Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de ce site Internet.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES DU FOND DE CONFRÈRES ÉDITEURS

Pour réaliser notre catalogue de vente, nous travaillons avec des bases de données enrichies d'après les informations communiquées par les éditeurs et les distributeurs. Notre offre peut donc être conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stock ne sauraient en conséquence nous être imputées et le vendeur que nous sommes ne pourra être tenu pour responsable d'un éventuel retard de commercialisation. Chaque client est informé par courrier ou sur la facture des produits non disponibles.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés TTC, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les ouvrages seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 4 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et indiqués sur le bon de commande. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant : pensez à regrouper tous vos ouvrages sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Vous pouvez régler par carte bancaire directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé. Dans ce cas, la saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d'expiration se fait sur le site au sein de la zone de paiement sécurisé dans laquelle les informations sont cryptées. En aucun cas ces informations ne sont accessibles ni visibles par les opérateurs de la librairie. Vous pouvez également imprimer et envoyer votre commande à nos services en joignant le numéro de votre carte, le nom du titulaire, la date d’expiration ainsi que le code de sécurité à 3 chiffres indiqués sur le dos de la carte, ou bien joindre un chèque bancaire à votre commande.

ARTICLE 6 : DÉLAI DE RÉTRACTATION

En vertu de l'article L.121.20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, toutefois, des frais de retour. Le délai court à compter de la date de réception des marchandises. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile ou en point relais dans le réseau Mondial Relay. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis (1 à 2 jours si tous les articles sont disponibles), auquel s'ajoute le temps d'acheminement qui est de J +2 en moyenne en colissimo pour la France métropolitaine et de 72 h (délai moyen constaté) pour Mondial Relay. La présente indication ne constitue toutefois pas un délai de rigueur et le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

ARTICLE 8 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS

QUALITE DES PRODUITS : Les ouvrages fournis par le vendeur sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés. S'il arrivait qu'un ouvrage soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l'échanger ou le rembourser, sous réserve d’un accord de notre part et que l’article nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture. MODALITES DE REMBOURSEMENT : En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par virement dans les 10 jours suivant la fin du mois de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 9 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les Éditions Résiac s'engagent à maintenir confidentielles les données personnelles fournies par l'utilisateur du site et à ne pas les transférer à d'autres sociétés ou organismes. Les Éditions Résiac s'engagent à assurer à toute personne qui en fera la demande un droit d'accès, de rectification et de suppression des données la concernant.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

Les descriptifs des ouvrages présents dans nos bases de données en ligne ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. Le vendeur n’est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Le vendeur décline toute responsabilité si l’ouvrage livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les tribunaux du ressort du siège social du vendeur seront seuls habilités en cas de litige.

ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L'ACQUEREUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréées et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par le vendeur.